Conditions générales de dépôt-vente :

Ce document indique et précise les conditions générales et contractuelles selon lesquelles la société ‘Aux Trésors d’Auclomé’

accepte des produits en dépôt-vente.

Ces produits peuvent être exposés à la vente en boutique, ainsi que sur notre site de vente en ligne

https://auxtresorsdauclome.fr », sur notre page Facebook https://www.facebook.com/auclome et sur le

site http://leboncoin.fr .

Quels produits ?

Tous produits de puériculture ou jouets pour enfants, notamment : lits, poussettes, tables à langer, parcs, trotteurs, jouets, livres, jeux vidéo…

Comment ?

1 – Préparation des produits

Tout doit être propre et en bon état, nettoyé et vérifié. Les produits, puériculture, jouets et autres articles doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur.

Une grille d’inventaire pour le dépôt des articles est tenue à disposition des clients et pourra être remplie par le déposant préalablement au dépôt de ces mêmes articles. Cet inventaire préalable n’est pas obligatoire. Toutefois, aucun inventaire ne pourra être réalisé par le déposant ou le personnel de ‘Aux Trésors d’Auclomé’ au moment du dépôt des articles en boutique. Un reçu pour dépôt de marchandise sera rempli en double exemplaire puis un exemplaire sera remis au déposant lors du dépôt en boutique ou de la reprise à domicile de marchandise. ‘Aux Trésors d’Auclomé’ conservera également un exemplaire de ce reçu.

En toutes circonstances, un inventaire sera ultérieurement réalisé par ‘Aux Trésors d’Auclomé’ lors de la rédaction du contrat de dépôt-vente pour les articles confiés par le déposant.

Les produits déposés doivent être complets et en parfait état de fonctionnement. Les piles sont nécessaires pour tous les produits animés, électroniques ou avec sons et lumières. En l'absence de celles-ci, une taxe de 0,20 € par pile à inclure dans le produit sera appliquée. Cette taxe sera déduite du prix de revient au déposant. Les notices d’utilisation et les emballages d’origine sont les bienvenus.

2 – Le mode de dépôt

Sans rendez-vous, le client déposant dépose le ou les produits en boutique et 'Aux Trésors d'Auclomé' lui adresse un contrat de dépôt dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de dépôt, après vérification du bon fonctionnement du ou des articles. Ces contrats peuvent être envoyés par mail au déposant pour relecture, voire modifications, avant la signature définitive en boutique. 'Aux Trésors d'Auclomé' vous confirmons à ce moment son accord pour mise en dépôt-vente du ou des produits dans la boutique, sur le site de vente en ligne https://auxtresorsdauclome.fr, sur notre page Facebook https://www.facebook.com/auclome ou sur le site http://leboncoin.fr . 'Aux Trésors d'Auclomé' se réserve le droit de refuser un ou des articles sans justification nécessaire. Le prix de vente est fixé, en accord avec le déposant, pour une durée de 6 mois. Une révision du prix de vente pourra être proposée et soumise à la validation du déposant au bout du 6ème mois. Le courriel a une durée de validité de 15 jours ouvrables. Passé ce délai, si aucune réponse n’a été donnée par retour de courriel, par courrier postal ou par téléphone, 'Aux Trésors d’Auclomé' devient le propriétaire vendeur des articles déposés, au prix de revient pour le déposant indiqué sur le contrat.

3 – Paiement

Le déposant s’engage à contacter ‘Aux Trésors d’Auclomé’ pour s’informer de la vente de ses articles.

Le déposant peut alors être réglé par chèque bancaire à son nom, directement en boutique, ou par courrier envoyé à son domicile sur simple demande, frais postaux en lettre suivie déduits, soit 1,50 € par envoi.

Les règlements au déposant ne seront effectués qu’entre le 20 et le 31 du mois suivant la vente du ou des produits, ceci afin de tenir compte du délai légal de rétractation par le client acheteur.

A titre d'exemple, la part des ventes du mois de mars revenant au déposant pourra lui être réglée entre le 20 et le 30 avril ou entre le 20 et le 30 des mois suivant la vente.

4 – Commission sur le prix de vente

Pour les articles vendus, ‘Aux Trésors d’Auclomé’ retiendra sur les encaissements une commission du prix de vente de chaque article. Cette commission sera établie selon appréciation de la valeur de l'article par 'Aux Trésors d'Auclomé', se référant à plusieurs critères, liés à une liste non exhaustive : prix de vente de l'article neuf pratiqué sur le marché, prix de vente de l'article d'occasion pratiqué sur le marché, frais de reprise de la marchandise chez le déposant s’il y a lieu, frais de conditionnement des articles s’il y a lieu, frais de montage, de manutention, d’entretien ou de remise en état des articles s’il y a lieu, y compris l'achat de fournitures telles que des pièces détachées si nécessaire…

Le déposant percevra donc, pour chaque produit mis en vente, le prix d’achat net mentionné en face du libellé du produit, sur ce contrat.

5 – Responsabilité

Le déposant certifie sur l’honneur être propriétaire des articles déposés et sera jointe à son contrat la photocopie recto verso de sa pièce d’identité. En cas de litige soulevé par l’acheteur ou par toute autre instance, par exemple en cas de pièces défectueuses ou non complètes, le déposant sera tenu seul responsable.

6 – Durée du contrat

Le contrat de dépôt-vente est signé pour une durée de 12 mois, incluant une obligation de laisser les produits en vente durant un délai minimum de 6 mois à partir de la date de mise en vente des articles (période durant laquelle le déposant ne peut pas récupérer ses produits, à moins de se voir facturer 5 euros par contrat concerné par un retrait d'un ou plusieurs articles de la vente).

Passé ce délai, le déposant est libre de retirer tout ou partie de ses produits, en en avertissant 'Aux Trésors d’Auclomé' 48 h à l’avance, au minimum. Au terme des 12 mois, le déposant a la responsabilité de venir retirer le ou les produits non vendus ainsi que la somme à percevoir pour la vente de son ou ses articles vendus, s'il y en a. Passé ce même délai de douze mois plus un jour après la mise en dépôt-vente, les produits non repris par le déposant ne sont plus considérés sous le statut de dépôt. 'Aux Trésors d’Auclomé' s’en séparera par les moyens à sa convenance. La somme totale des ventes non reversées au déposant durant la durée du contrat ne pourra être réclamée et sera également reversée systématiquement à une œuvre de charité du choix de 'Aux Trésors d’Auclomé'.

7 – Clause d'exclusivité

Le déposant s’engage à ne pas mettre en vente les produits déposés à la boutique 'Aux Trésors d’Auclomé' sur d’autres supports ou espaces de vente. 'Aux Trésors d'Auclomé' se réserve le droit de retirer de la vente tout ou partie du ou des articles déposés par le client en cas d'inexécution de cette clause, et de résilier ainsi le présent contrat.

8 – Clause de prorogation

Le présent contrat pourra, à la mise en vente de produits supplémentaires déposés par le client déposant ou sur signature d’un avenant de renouvellement, sans obligation, être prorogé pour des périodes successives de un 1 an par nouveau dépôt de marchandises effectué par le client déposant ou par avenant de renouvellement du présent contrat signé par les deux parties, sous réserve de consentement des deux parties, sauf si l'une des parties y met un terme par écrit à la fin de la durée initiale, conformément à la sixième clause du présent contrat, relative à la durée du contrat.