Conditions générales de dépôt-vente :

Ce document indique et précise les conditions générales et contractuelles selon lesquelles ‘Aux Trésors d’Auclomé’ accepte des produits en dépôt-vente.

Ces produits sont exposés à la vente en boutique ainsi que, pour certains, sur notre site de vente en ligne https://auxtresorsdauclome.fr » et sur notre page Facebook https://www.facebook.com/auclome ou sur le site http://leboncoin.fr .

Quels produits ?

Tous produits de puériculture ou jouets enfants, notamment : Chambres, lits, poussettes, tables à langer, parcs, trotteurs, jouets…

Comment ?

1 – Préparation des produits. Tout doit être propre et en bon état, nettoyé et vérifié. Les produits, puériculture, jouets et autres doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur. Une grille d’inventaire pour les articles est tenue à disposition des clients et pourra être remplie par le déposant préalablement au dépôt de ces mêmes articles. Cet inventaire préalable n’est pas obligatoire. Toutefois, aucun inventaire ne pourra être réalisé par le déposant ou le personnel de ‘Aux Trésors d’Auclomé’ au moment du dépôt des articles en boutique. En toutes circonstances, un inventaire sera ultérieurement réalisé par ‘Aux Trésors d’Auclomé’ lors de la rédaction du contrat de dépôt-vente pour les articles confiés par le déposant. Un reçu pour dépôt de marchandise sera rempli en double exemplaire puis un exemplaire sera remis au déposant lors du dépôt en boutique ou de la reprise à domicile de marchandise. ‘Aux Trésors d’Auclomé’ conservera également un exemplaire de ce reçu. Les produits doivent être complets et en parfait état de fonctionnement. Les piles sont nécessaires pour tous les produits animés ou avec sons et lumières. En l'absence de celles-ci une taxe de 0,20 € par pile à inclure dans le produit sera appliquée. Cette taxe sera déduite du prix de revient au déposant. Les notices d’utilisation et les emballages d’origine sont les bienvenus.

2 – Les modes de dépôt.

"Aux Trésors d'Auclomé" propose deux modes distincts de dépôt :

1. L’enlèvement à domicile, sur rendez-vous uniquement.

2. A la boutique: Sans rendez-vous, vous nous déposez le ou les produits et nous vous établissons dans un délai de 15 jours un contrat de dépôt, après vérification du bon fonctionnement du ou des articles. Ces contrats peuvent être envoyés par mail au déposant pour relecture voire modifications avant la signature définitive en boutique. Nous vous confirmons à ce moment-là notre accord pour la mise en dépôt-vente du ou des produits dans notre boutique, sur notre site de vente en ligne et sur notre page Facebook https://www.facebook.com/auclome ou sur le site leboncoin.fr. Nous nous réservons le droit de refuser un ou des articles sans justification nécessaire. Le courriel a une durée de validité de 15 jours ouvrables. Passé ce délai, si aucune réponse n’a été donnée par retour de courriel ou par téléphone, Aux Trésors d’Auclomé pourra effectuer une relance téléphonique mais sans plus. Passé un nouveau délai de 15 jours, Aux Trésors d’Auclomé devient le propriétaire vendeur des articles déposés. Le prix de vente est fixé, en accord avec le déposant, pour une durée de 6 mois. Une révision du prix de vente pourra être proposée et soumise à la validation du déposant au bout du 6ème mois. 

3 – Paiement. Le déposant s’engage à contacter ‘Aux Trésors d’Auclomé’ pour s’informer de la vente ou non de ses articles. Le déposant peut alors être réglé par chèque bancaire à son nom, directement en boutique ou par courrier envoyé à son domicile sur simple demande. Les règlements au déposant ne seront effectués qu’entre le 20 et le 31 du mois suivant la vente du ou des produits, ceci afin de tenir compte du délai légal de rétractation par le client acheteur. A titre d'exemple, la part des ventes du mois de mars revenant au déposant pourra lui être réglée entre le 20 et le 30 avril.

4 – Barème de commission. Pour les articles vendus, ‘Aux Trésors d’Auclomé’ retiendra sur les encaissements une commission du prix de vente. Cette commission sera établie selon un barème se référant à plusieurs critères : reprise de la marchandise chez le déposant s’il y a lieu, frais de conditionnement des articles s’il y a lieu, frais de montage, d’entretien ou de remise en état des articles s’il y a lieu, y compris fournitures telles que pièces détachées si nécessaire… Le déposant percevra donc le prix d’achat net mentionné sur la page 1 de ce contrat.

5 – Responsabilité. Le déposant certifie sur l’honneur être propriétaire des articles déposés et sera jointe à son contrat la photocopie recto verso de sa pièce d’identité. En cas de litige soulevé par l’acheteur ou par toute autre instance, le déposant est seul responsable.

6 – Durée du contrat. Le contrat de dépôt-vente est signé pour une durée de 12 mois avec une obligation de laisser les produits en vente durant un délai minimum de 6 mois (période durant laquelle le déposant ne peut pas récupérer ses produits, à moins de se voir facturer 5 euros par contrat. Passé ce délai, le déposant est libre de retirer tout ou partie de ses produits, en en avertissant « Aux Trésors d’Auclomé » 48 h à l’avance, au minimum. Au terme des 12 mois, le déposant a la responsabilité de venir retirer le ou les produits non vendus. ‘Aux Trésors d’Auclomé’ peut le lui rappeler par téléphone mais sans plus. Passé ce délai plus un jour après la mise en dépôt-vente, les produits non repris par le déposant ne sont plus considérés sous le statut de dépôt. Aux Trésors d’Auclomé s’en séparera par les moyens à sa convenance.